Vous avez une mobylette qui date de plus de 30 ans et vous souhaitez la faire rouler en toute légalité sur les routes françaises ? Pas de panique ! Immatriculer un véhicule de collection, comme on appelle ces vieux cyclomoteurs, n’est pas si compliqué. Voici les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation.
Vérifier l’éligibilité de votre mobylette
Pour pouvoir être considérée comme un véhicule de collection, votre mobylette doit avoir au moins 30 ans d’âge. C’est le critère principal à respecter. Une fois ce point vérifié, il faut s’assurer que tous les éléments nécessaires pour l’homologation sont présents et en bon état.
Il est également essentiel que votre cyclomoteur de plus de 30 ans dispose d’un numéro de série visible et intact ainsi qu’un minimum de documentation historique sur le modèle. De même, il peut être utile d’avoir sous la main des photos ou tout autre document prouvant la date de première mise en circulation. Si vous êtes propriétaire d’une mobylette comme la mobylette Ciao, vous savez sûrement combien elle est iconique dans le domaine de la mobilité urbaine.
Obtenir une attestation de datation et de conformité
L’attestation de datation et de conformité est un document crucial pour l’immatriculation de votre mobylette. Ce papier prouve officiellement l’âge de votre deux-roues et confirme sa conformité par rapport aux normes en vigueur à l’époque de sa fabrication. En France, cette attestation peut être obtenue auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).
Pour demander ce certificat, vous devez fournir certains documents :
- Une copie du justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, facture EDF, etc.)
- Des photos de la mobylette : vue générale, plaque de cadre avec numéro de série lisible, moteur.
Une fois votre dossier complet, envoyez-le par courrier à l’adresse de la FFVE. Les frais de traitement seront à régler via chèque ou paiement en ligne selon leurs modalités. Le délai de réponse varie généralement entre quatre et huit semaines.
Préparer les documents pour la demande de carte grise
Une fois l’attestation de conformité reçue, vous pouvez lancer la procédure de demande de carte grise. Il faudra préparer plusieurs documents indispensables :
- Formulaire Cerfa n°13750*05, rempli et signé
- L’attestation de datation et de conformité fournie par la FFVE
- Le justificatif d’identité
- Le justificatif de domicile
- Un certificat de vente ou de cession, si vous n’êtes pas le premier propriétaire
- Un contrôle technique si la mobylette est utilisée dans un cadre spécifique nécessitant une inspection
Assurez-vous que tous les documents soient bien remplis et surtout, en bons états ! Même une petite faute peut retarder considérablement votre processus d’immatriculation.
Soumettre la demande d’immatriculation
Avec toutes ces pièces réunies, vous pouvez maintenant soumettre votre demande de carte grise soit directement en ligne via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit en passant par un professionnel habilité comme certains garagistes ou entreprises spécialisées.
La plateforme de l’ANTS est accessible 24h/24, permettant une soumission rapide et pratique. Toutefois, attention à bien scanner ou photographier vos documents de manière lisible avant de les envoyer numériquement. Pour ceux qui possèdent une voiture équipée de moteurs spécifiques, il est utile de savoir quels moteurs Puma éviter selon les années.
Et après la soumission ?
Une fois les documents envoyés et validés, vous recevrez une carte grise provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois. En parallèle, votre demande sera traitée et surveillée. Surveillez régulièrement votre boîte email pour toute notification complémentaire concernant votre dossier.
Recevoir et utiliser votre carte grise définitive
Dès que vous recevrez votre carte grise définitive, veillez bien à la ranger en lieu sûr tout en laissant une copie dans la mobylette au cas où vous en auriez besoin lors d’un contrôle routier. N’oubliez pas de mettre à jour l’assurance de votre cyclomoteur de plus de 30 ans et de respecter toutes les obligations liées à la conduite de véhicules anciens.
Avec votre nouvelle carte grise en main, votre vieille mobylette peut enfin reprendre la route en toute légalité, prête à attirer tous les regards avec son charme vintage. Que ce soit pour des balades dominicales ou pour se rendre au boulot avec style, votre cyclomoteur est désormais officiellement reconnu comme pièce maîtresse de notre patrimoine roulant.
